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Déclaration de Chambre d'hôte

Publiée le 03/10/2013

Déclaration de Chambre d'hôte

Déclaration obligatoire.

 

Service Elections/Affaires générales 

05 53 74 66 29

Bureaux ouverts du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h à 12h.

La loi oblige les propritaires à remplir le formulaire CERFA 13566 et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée (application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme).

Téléchargez le formulaire cerfa_13566 (pdf - 333,42 ko)

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