Déclaration de Chambre d'hôte – CENTURY 21 Immotion – Agence immobilière à BERGERAC
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DĂ©claration de Chambre d'hĂ´te

Publiée le 03/10/2013

DĂ©claration de Chambre d'hĂ´te

DĂ©claration obligatoire.

 

Service Elections/Affaires générales 

05 53 74 66 29

Bureaux ouverts du mardi au vendredi de 8h Ă  12h et de 13h30 Ă  17h30, le samedi de 8h Ă  12h.

La loi oblige les propritaires à remplir le formulaire CERFA 13566 et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée (application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme).

Téléchargez le formulaire cerfa_13566 (pdf - 333,42 ko)

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