Déclaration De Chambre D'Hôte
Publié le 03/10/2013
Déclaration de Chambre d'hôte
Déclaration obligatoire.
Service Elections/Affaires générales
05 53 74 66 29
Bureaux ouverts du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h à 12h.
La loi oblige les propritaires à remplir le formulaire CERFA 13566 et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée (application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme).
Téléchargez le formulaire cerfa_13566