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Démarches d'urbanisme

Publiée le 24/09/2013

Démarches d'urbanisme

Permis de construire, démolir, aménager...

Quel dossier déposer suivant votre demande ?

ATTENTION - CALCUL DES SURFACES

Depuis le 1er mars 2012, les surfaces sont désormais calculées en "surface de plancher" (les SHOB ET SHON n'existent plus).

Vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible ?

Un certificat d’urbanisme (C.U.)vous l’indiquera.
Le certificat d’urbanisme a pour objet d’indiquer notamment les dispositions d’urbanisme, les servitudes d'utilité publique, ainsi que la liste des taxes et participations applicables. Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne sur la faisabilité d’un projet sur un terrain.

Pour toute demande, contactez...

le Service urbanisme 
05.53.74.67.28. ou 05.53.74.66.39

courriel

Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété et accompagné des pièces nécessaires, en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information, en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel (par exemple pour la construction d’une habitation)
Téléchargement des formulaires  sur vosdroits.service-public.fr

 

Le permis de construire

La déclaration préalable

Le permis de démolir

Le permis d’aménager

Vous êtes entrepreneur ou commerçant

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