Démarches d'urbanisme
Publié le 08/07/2013
Démarches d'urbanisme
Permis de construire, démolir, aménager...
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ATTENTION - CALCUL DES SURFACES
Depuis le 1er mars 2012, les surfaces sont désormais calculées en "surface de plancher" (les SHOB ET SHON n'existent plus).