Démarches d'urbanisme
Démarches d'urbanisme
Permis de construire, démolir, aménager...
Quel dossier déposer suivant votre demande ?
ATTENTION - CALCUL DES SURFACES
Depuis le 1er mars 2012, les surfaces sont désormais calculées en "surface de plancher" (les SHOB ET SHON n'existent plus).
Vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible ?
Un certificat d’urbanisme (C.U.)vous l’indiquera.
Le certificat d’urbanisme a pour objet d’indiquer notamment les dispositions d’urbanisme, les servitudes d'utilité publique, ainsi que la liste des taxes et participations applicables. Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne sur la faisabilité d’un projet sur un terrain.
Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété et accompagné des pièces nécessaires, en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information, en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel (par exemple pour la construction d’une habitation)
Téléchargement des formulaires 
sur vosdroits.service-public.fr
