Catastrophe Naturelle : Demande De Reconnaissance

Publié le 07/12/2011

Catastrophe naturelle : demande de reconnaissance (sur la commune de Bergerac)


DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Toutes personnes victimes de dégradations sur son bâtiment dues à la sécheresse/réhydratation des sols peuvent faire une déclaration à la Mairie, sur papier libre.

Ces demandes viendront étayer le dossier de demande de classement de la Commune en état de catastrophe naturelle.

Si la Commune bénéficie de ce classement, les assurances peuvent alors indemniser les particuliers.

Pour tout renseignements complémentaires - Service Règlementation : 05.53.74.67.65

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