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Règlement Local de publicité

Publiée le 30/09/2013

Règlement Local de publicité

Le centre ville, les entrées de ville, et plus largement la commune, doivent faire l'objet d'une protection particulière au regard de la prolifération des dispositifs publicitaires.

 

Service Règlement Local de Publicité

Anne-Marie Chassagnac - 05 53 74 65 26
Roger Aubry - 05 53 74 67 26
Courriel

 

Afin de permettre la mise en valeur de nos commerces tout en préservant la qualité environnementale et architecturale de Bergerac, un Règlement Local de Publicité (R.L.P) a été mis en place. Il donne des prescriptions, des interdictions et un certain nombre de règles d'interdistance, de dimension, de nombre... par type de dispositif autorisé. Ces règles sont déclinées selon différentes zones d'implantation. Aussi chaque projet qu'il s'agisse d'une installation, d'un remplacement ou d'une modification, nécessite au maximum une autorisation conjointe de l'Architecte des Bâtiments de France ainsi que de Monsieur le Maire, au minimum une déclaration.

Laissez-vous guider...

 

1ere - Consultez les plans

 

Plan général

Ouvrir la carte guide, une fois le lieu de votre projet identifié, cliquez sur le lieu pour obtenir la carte du zonage associée.
Consultez le fichier "Légende" pour connaître la réglementation qui s'y rapporte.

Accès direct à un zonage

Ouvrir la carte souhaitée, une fois le lieu de votre projet identifié, consultez le fichier "Légende" pour connaître le nom du zonage et la réglementation qui s'y rapporte.

Légende

Consultez la légende des plans. En cliquant sur les rectangles colorés vous obtenez la réglementation associée. RLP legende (pdf - 69,08 ko)

2ème - Consultez les textes de réglementation 

Le réglement commun

La réglementation par zonage

3ème - Préparez votre dossier

Faire parvenir au service Règlement Local de Publicité les pièces demandées (pièces à fournir pour autorisation ou déclaration)

Vous êtes un professionnel de la publicité :

ATTENTION ! Pour remplir le CERFA, lire les CONSIGNES PARTICULIERES ci-dessous, tenant compte des prescriptions bergeracoises.

CONSIGNES PARTICULIERES

Sont interdites par le Règlement Local de Publicité de la Ville de Bergerac :

  • Les bâches,
  • Les mises en place de dispositifs sur, ou accolé à, une clôture aveugle ou non aveugle,
  • La publicité sur toiture.

Aussi tous les éléments se rapportant à leur utilisation, figurant dans le document CERFA (en lien), n'ont pas lieu d'être.
Ces interdictions s'appliquent indistinctement au projet d'installation, de remplacement ou de modification.

IMPORTANT ! Il est rappelé que les déclarations sont à déposer en Mairie et non en Préfecture puisque la commune est dotée d'un Règlement Local de Publicité.

 

 

 

Délai de réponse

Le temps maximum légal d'instruction est de 1 mois pour une déclaration et 2 mois pour une demande d'autorisation préalable (sous réserve d'avoir un dossier complet sans quoi le délai reprend à la réception des pièces manquantes).

Informations utiles

Préenseigne en centre historique : Vous êtes restaurateur ou hôtelier en ZPR1...

Pour ce type d'activité le législateur a fait une dérogation et permis à ces activités de bénéficier de 4 préenseignes maximum. A cet effet, la commune de Bergerac met à votre disposition du mobilier urbain support du nom de votre activité avec fléchage directionnel dans le respect de la charte graphique (police et couleur de texte) de la Ville. A votre charge le coût d'achat des matériaux, la mise en place et l'entretien sont, quant à eux, assurés par les services de la mairie à titre gratuit. Pour bénéficier de ces supports contacter le bureau d'étude de la mairie au 05 53 74 65 26.

Pour la mise en place d'un store ce dernier doit respecter :

L'arrêté municipal portant règlement d'occupation du domaine public pour l'installation d'un store-banne.
S'il est support d'une inscription, forme ou image; les règles du Règlement Local de Publicité qui s'y rapporte, en fonction de sa zone d'implantation. Le store devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable ou d'une déclaration.
En ZPR1 ou ZPR2 certaines couleurs sont imposées par le Règlement d'installation des terrasses et étals des commerces bergeracois (document consultable auprès du service commerce et artisanat 05 53 74 66 71).

Pour la mise en place d'un chevalet sur le domaine public :

En plus du respect des conditions techniques fixées par le RLP, vous devrez obtenir une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par le service « Commerce et artisanat » 05 53 74 66 71 ou 05 53 74 66 40.

Pour la création et la distribution de prospectus :

Afin de connaître les conditions techniques et règlementaires, prendre contact avec le service « Commerce et artisanat » 05 53 74 66 71 ou 05 53 74 66 40.

Pour un établissement qui accueille du public :

Votre établissement doit répondre aux normes d'accessibilité, sécurité, incendie. Pour plus d'information prendre contact avec le service « prévention et sécurité » au 05 53 74 67 53.

TLPE - Taxe Locale de Publicité Extérieure :

Dans tous les cas, la mise en place de vos dispositifs (enseigne, préenseigne ou publicité) doit faire l'objet d'une déclaration, dès leur mise en place, puis annuellement auprès du service commerce et artisanat. En effet, suite à la Loi de modernisation de l'économie d'août 2008, les dispositifs quels qu'ils soient sont soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La municipalité s'est prononcée pour l'exonération des enseignes dont le cumul de surface est inférieur à 7 m². Que cette surface soit atteinte ou pas, vous avez une obligation de déclaration. Service référent « Commerce et artisanat » 05 53 74 66 71 ou 05 53 74 66 40

Pour changer, repeindre, modifier la façade de votre établissement, ses ouvertures ou huisserie :

Prendre contact avec le service urbanisme 05 53 74 66 39 qui vous indiquera, en fonction du type de travaux et du lieu de projet les démarches administratives à entreprendre.

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