Arrêté De Circulation : Institution Des Voies Piétonnes Du 1/04 Au 31/10/2013

Publié le 19/08/2013

Arrêté de circulation : institution des Voies piétonnes du 1/04 au 31/10/2013

CONSIDERANT que l'augmentation du nombre de piétons et l'installation des terrasses dans certaines rues, pendant la période estivale, nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
La Ville de Bergerac arrête :

ARTICLE 1er

Des voies piétonnes sont instituées du LUNDI 1er AVRIL 2013 au JEUDI 31 OCTOBRE 2013 :

  • rue des Conférences, section comprise entre la rue des Mazeaux et la rue Saint-Jacques ;
  • rue Saint Clar ;
  • rue de l'Ancien Pont, section comprise entre la rue des Rois de France et la rue d'Albret, à l'exception du Petit Train Touristique.

ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les véhicules limitativement désignés ci-après pourront circuler à une vitesse limitée à 15 km/h sous réserves et conditions suivantes :

  • I – A TOUTE HEURE
    a) les véhicules d'intervention, de secours et de lutte contre l'incendie, le temps de l'intervention
    b) les véhicules des usagers des garages, situés dans cette zone ou transportant, soit des handicapés physiques, soit des malades allongés ou dans l'incapacité de se déplacer par un moyen, domiciliés dans cette zone, limité au temps de descente du véhicule ;
    c) le véhicule municipal de portage à domicile ;
  • II – DE 21 HEURES A 11 HEURES
    a) les véhicules de livraison pour la desserte des riverains limité au temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement ;
    b) les véhicules du service municipal de nettoiement, pendant l'intervention.

ARTICLE 3 : Les véhicules visés à l'article 2 ci-dessus sont tenus de quitter cette voie par l'itinéraire le plus court en utilisant l'artère de sortie la plus proche.

ARTICLE 4 : Des barrières mobiles portant le panonceau «voie piétonne» seront placées par les Services Techniques aux deux extrémités des sections des voies concernées.
ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement irrégulier seront enlevés au frais de leur propriétaire dans les conditions prévues par le Code de la Route.

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