Diagnostic Plomb
Diagnostic Plomb
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.
La loi du 9 août 2004 impose aux vendeurs la recherche des sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l'utilisation des peintures au plomb a été interdite.
La mission
La mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb (qu'ils soient dégradés ou non), à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements.
Le diagnostiqueur procède à l'analyse systématique des revêtements au moyen d'un analyseur à fluorescence X.
Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Le diagnostiqueur rédige le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.)
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.)
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...
L'expertise est réalisée conformément à l'arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.
Vous pouvez télécharger un exemple de constat des risques d'exposition au plomb.
Quelques recommandations
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer :
• s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
• s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
• s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'en cas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
• Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent ;
• Luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
• Évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
• Veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
La réglementation
Lois :
Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Décrets :
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
Arrêtés :
- Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
- Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
- Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb
Diagnostic Immobilier
PLOMB
Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité.
IMMEUBLE
Immeuble à usage d'habitation (Parties privatives, Parties communes) construit avant le 1er janvier 1949.
QUAND ?
Transaction : au moment du compromis.
Location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
Copropriété (parties à usage commun) : immédiatement avant travaux et en tout état de cause avant le 12/08/2008.
VALIDITÉ
30 ans si résultat négatif.
1 an (Transaction), 6 ans (Gestion) si résultat positif.