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Un habitat pour bien vieillir chez soi

Publiée le 05/01/2012

Un habitat pour bien vieillir chez soi

Par Baya Derriche
Un habitat pour bien vieillir chez soi

Muriel Boulmier, Présidente du groupe de travail "Evolutions démographiques et vieillissement" vient de remettre son rapport au Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu. Ce rapport "Bien vieillir à domicile, enjeux d'habitat, enjeux de territoire" met en avant 12 propositions de réforme.

  En voici le détail : 

1 - Développer, particulièrement en milieu rural, des réseaux de repérage actif de prévention souples et ouverts.
 

2 - Organiser le premier diagnostic : une grille d'évaluation des risques au domicile.
 

3 - Organiser, avec la profession, la labellisation de l'intervention professionnelle des artisans pluridisciplinaires.
 

4 - Garantir la fluidité, la rapidité et l'efficacité du circuit des aides publiques en créant un lien avec les professionnels labellisés.
 

5 - Transf√©rer le cr√©dit d'imp√īt ouvert aux personnes √Ęg√©es √† leurs descendants ou collat√©raux qui financent les travaux de "maintien √† domicile"
 

6 - Aménager le prêt viager hypothécaire.
 

7 - Organiser le contrat de viager Hlm
 

8 - D√©velopper et diffuser le microcr√©dit-adaptation du domicile des personnes √Ęg√©es.
 

9 - Assouplir et adapter les règles de décisions des copropriétés pour l'adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité
 

10 - Organiser une entraide solidaire contractuelle entre les personnes √Ęg√©es, les jeunes, le bailleur, la puissance publique, l'Etat ou la collectivit√© : l'habitat interg√©n√©rationnel.
 

11 -  Sensibiliser le grand public à l'intérêt d'un logement adapté à un prix abordable.
 

12 - Créer une plateforme européenne "habitat et vieillissement des Européens" en préparation à l'année 2012, année du vieillissement actif des solidarités entre générations.
 

 

Tous ces points, très intéressants, seront abordés lors de prochains articles, voyons dans un premier temps l'aspect "Aides publiques" en lien avec la proposition 4, pour cela rapprochons nous de l'Agence nationale de l'habitat.

 Quelle est la fonction de l'Anah ?

¬†L'Anah, Agence nationale de l'habitat, est un √©tablissement public cr√©√© en 1971. Elle a pour mission de mettre en Ňďuvre la politique nationale de d√©veloppement, de r√©habilitation et d'am√©lioration du parc de logements priv√©s existants. Elle promeut la qualit√© et encourage l'ex√©cution de travaux en accordant des subventions aux propri√©taires bailleurs, propri√©taires occupants et copropri√©taires. Sa vocation sociale l'am√®ne √† se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes.

 

En 2009 plus de 619 M‚ā¨ de subventions ont √©t√© attribu√©es aux propri√©taires. Ce niveau de subventions correspond √† l'addition des cr√©dits ordinaires de l'Anah et du fonds exceptionnel "plan de relance".

 

Ces aides ont g√©n√©r√© un volume global de travaux √©ligibles de 2,3 milliards d'euros correspondant √† 42.000 emplois de petites entreprises du b√Ętiment. Au total 169 650 logements ont re√ßu des aides de l'Anah : 111 250 logements ont √©t√© aid√©s individuellement, et 58 400 logements ont b√©n√©fici√© des aides accord√©es √† 680 syndicats de copropri√©t√©s en difficult√©.

Dans le cadre de l'am√©lioration de l'habitat, de l'aide au soin, pouvez-vous indiquer les diff√©rentes aides accessibles aux personnes √Ęg√©es ?

¬†Il s'agira de compenser les handicaps li√©s √† l'√Ęge tels que la baisse de la vue, de l'ou√Įe, ou la diminution des capacit√©s physiques par des am√©nagements sp√©cifiques et des adaptations de bon sens, en voici quelques exemples concrets :

  Amélioration et adaptation du logement :

 

Travaux ascenseur

¬† l'√©clairage (commande localis√©e √† proximit√© directe de la porte du logement), les escaliers (ces derniers doivent b√©n√©ficier d'une main courante, de hauteurs de marches maximum), l'ascenseur (il doit avoir des boutons de commandes int√©rieurs et ext√©rieurs correctement positionn√©s et il doit √™tre de conception rendant son usage facile pour tous), les √©quipements (bo√ģtes aux lettres, digicode, interphone √† la bonne hauteur)

 

Circulation dans le logement : poignées de portes et de fenêtres remplacées pour permettre une prise en main sans effort de manipulation, prises installées à hauteur des interrupteurs, fenêtres donnant une vue sur l'extérieur en position assise.

 

Utilisation des √©quipements : mise en place d'un sol non glissant, les joints ayant un caract√®re antid√©rapant, position des installations de la cuisine (plaques, four, √©vier, r√©frig√©rateur), un acc√®s facile et s√Ľr (des plans de pose en quantit√© suffisante constitu√©s par les plans de travail ou des meubles d√©gag√©s devront permettre de poser les accessoires sans qu'ils ne tombent), au niveau de la salle de bain commande des robinets souple, mitigeurs rempla√ßant les m√©langeurs qui n√©cessitent l'usage simultan√© des 2 mains, temp√©rature de l'eau limit√©e √† 60 degr√©s, vasque sur plan en remplacement du lavabo car offrant de larges appuis et une surface de pose pleine, douche √©quip√©e d'un si√®ge et de barres de maintien pour en s√©curiser l'usage, acc√®s aux toilettes d√©gag√© pour en faciliter l'acc√®s etc.

 

Bien vieillir chez soi

 

Pour l'accompagnement des travaux, quelles sont les aides financières de l'Anah ?

 

Pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources (cf. tableau ci-dessous) : subvention de 20 à 35% d'un montant de 11 000 à 13 000 euros HT par logement.


Pour les propriétaires bailleurs : subvention de 20 à 70% d'un montant de travaux plafonné suivant la taille du logement et de la zone géographique.

¬†Le dispositif Anah adaptation est sp√©cialement destin√© aux personnes √Ęg√©es ou en situation de handicap : subvention maximum de 70 % d'un plafond de travaux de 8 000 euros HT. Les subventions de l'Anah pour la perte d'autonomie sont cumulables avec les autres aides de l'Anah.

 Les bénéficiaires peuvent être les propriétaires bailleurs (sous condition d'engagement de location du logement).

Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de ces subventions, les demandes sont acceptées sous quelles conditions ?

Vous pouvez obtenir ces informations via notre site Internet, www.anah.fr, ou en appelant l'Anah au 0820 15 15 15 (numéro indigo) : les téléconseillers orientent les propriétaires vers le bon interlocuteur et sont en capacité de leur délivrer un premier niveau d'information sur leurs droits (la délégation locale de l'Anah, les services de la collectivité locale délégataire de compétence ou l'animateur d'une OPAH).

Monter le dossier : des organismes spécialisés peuvent aider les personnes à constituer ce dossier. Dans un délai d'1 mois, une fois le dossier constitué, le service instructeur accuse réception du dossier et confirme que celui-ci est complet.

 Le service instructeur calcule le montant de la subvention :

 

Aides au logement

Celle-ci est d√©termin√©e en fonction des devis fournis par les entreprises. La d√©cision d'accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les 4 mois suivant le d√©p√īt de la demande. Elle est prise en fonction des priorit√©s locales et des moyens financiers disponibles. Le montant de la subvention est arr√™t√©, sur proposition du service instructeur, lors de la prise de d√©cision. Le taux de subvention est un taux maximum : il peut √™tre d√©cid√© de le baisser en fonction du contexte local.

 

Ces aides peuvent être sollicitées par un particulier. Elles peuvent également prendre place dans un programme porté par une collectivité territoriale, qui peut être de 2 types :

 

- Les op√©rations programm√©es (OPAH) dont certaines int√®grent la probl√©matique des personnes √Ęg√©es et du maintien √† domicile.

 

- Les PIG (Programme d'Int√©r√™t g√©n√©ral) peuvent aussi favoriser une production de logements adapt√©s aux personnes √Ęg√©es. Ce type de programme est plus appropri√© √† des probl√©matiques d'habitat diffus ou isol√©.

 Quelles sont les aides "en discussion" aujourd'hui ?

 A la demande du secrétaire d'état au logement et à l'urbanisme, l'Anah doit conduire une réorientation en profondeur de son régime d'aides dans le souci de gagner en efficacité et cohérence sur deux priorités majeures ; la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et le soutien aux propriétaires occupants modestes, en particulier en milieu rural. En outre, l'Agence s'engage sur le chantier de la rénovation thermique de 300 logements les plus énergivores occupés par des propriétaires modestes, ceci dans le cadre du fonds d'investissement d'avenir qui a confié à l'Anah une enveloppe de 500 millions d'euros pour la période 2010/2017.

 Les nouvelles orientations confiées à l'Agence conduiront à mettre davantage l'accent sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement :

 

Vieillir chez soi

 

 - Les personnes de plus de 65 ans sont en effet surreprésentées parmi les propriétaires occupants éligibles à l'Anah : 47% d'entre eux, contre 33% pour le total des propriétaires occupants ;

 

- Le puissant outil d'intervention vis-à-vis des propriétaires modestes que représente le programme d'aide à la rénovation thermique va permettre de mieux apprécier les besoins et de prendre davantage en compte cet enjeu, notamment en zone rurale.

La r√©flexion actuelle consiste enfin √† mieux articuler l'aide de l'Anah avec les politiques locales d'aide aux personnes √Ęg√©es, prise en compte notamment de la grille AGGIR.

 La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens.

  Plafonds de ressources en Ile de France

 

Plafonds de ressource en Province

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